Conditions générales de fonctionnement - Cabinet vétérinaire medico-chirurgical– site de Miramas

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site de la clinique

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

Appellation du domicile

Notre établissement de soins CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL – SITE DE MIRAMAS est classé « CABINET VETERINAIRE MEDICO-CHIRURGICAL» conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.

L’adresse de notre clinique est : 80 Av Charles de Gaulle 13140 MIRAMAS Nous sommes joignables par téléphone au : 09 70 66 99 84

Nous sommes joignables par mail au : contact@atoutvet.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte :

• du lundi au vendredi 09:00 - 12:00 et 14:30 – 19 :00
• le samedi 09:00 - 12:00

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :

Nom & Prénom	Ordre	Statut
Flora BONNET	23476	SAL
Fabrice REYNAUD	18585	ASS
Karen GOMOT	17322	ASS

Personnel non vétérinaire :

Nom & Prénom	Statut	Échelon
Lallie CHANARD	ASV	5
Lucas RIGOLIO	ASV	5
Emma VIDAL	ASV

Prestations effectuées au sein de la clinique

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :

• consultations de : médecine interne, médecine préventive, urgences, dermatologie, ophtalmologie, reproduction, suivi de poids et amaigrissement
• évaluations comportementales (chien mordeur ou de catégorie) par le Dr Reynaud et formation en vue d'obtenir l'attestation de formation des maîtres par le Dr Gomot
• chirurgies de convenance, digestives, urologiques, gynécologiques ou oncologiques
   
• interventions d'odontostomatologie (détartrage, extraction dentaires, soins buccaux)
• examens microscopiques
• Analyses sanguines effectuées par nos soins sur le matériel suivant :
• biochimie : Catalyst
• numération de formule : MS4e
• endocrinologie : Catalyst
• test rapides de détection de certaines maladies (leishmaniose, FIV/FeLV, parvovirose...) de type Snapp Idexx ou VetExpert

Des analyses complémentaires peuvent être effectuées dans un laboratoire vétérinaire extérieur avec l’accord préalable du client.

• Anesthésies générales : le protocole est adapté selon l'espèce, l'âge et l'état clinique de l'animal. Nous disposons d'une anesthésie gazeuse que nous utilisons largement dans nos protocoles anesthésiques pour sa grande sécurité
• imagerie médicale :
• réalisation de radiographies par générateur Univet HF 300, développement numérique. Les radiographies sous format jpeg pourront vous être remises sur clé USB (fournie par vos soins) ou envoyées par mail sur simple demande.
• échographies réalisées sur l'appareil MyLab5, très récent et dont la qualité d'image permet la réalisation d'examens performants.
• Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
• Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont référés à un établissement ouvert 24h sur 24 et assurant ce service.

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du vétérinaire traitant.

Permanence et continuité des soins

En dehors de heures d’ouverture la permanence et continuité des soins est assurée par Vétérinaires 2 Toute urgence au 09 70 24 70 24.

Espèces traitées

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont :

• Chiens
• Chats
• Furets
• Rongeurs
• Lagomorphes (lapins)
• Oiseaux

Conditions tarifaires

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.

Litiges

En cas de différend déontologique les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont : Conseil régional ILE DE FRANCE 18 Cour Debille 75011 Paris

Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

Responsabilité Civile Professionnelle

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.

Contrat de soins, conditions particulières  

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société ESTHIMA. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• espèces
• carte bancaire
• prélèvement bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

La clinique propose des facilités de paiement en plusieurs versements par l’intermédiaire du prestataire Alma

Le  06 / 06 / 2025

Docteur Vétérinaire Fabrice REYNAUD